Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

91 - Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale, qui est de nature gouvernementale, touche la promulgation et l'interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application ainsi que l'administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que la gestion des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

911 - Administration publique fédérale^CAN

Ce sous-secteur comprend les établissements de l'administration fédérale dont les activités principales sont de nature publique; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, la défense nationale, l'ordre et la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que la gestion des programmes gouvernementaux.

9113 - Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration

Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services liés au travail, à l'emploi, à l'immigration, à la citoyenneté et autres domaines connexes.

91131 - Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant les relations employeur-employé, notamment la promotion de conditions de travail améliorées et la prestation de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives.

91132 - Services d'immigration^CAN

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'immigration, à aider les immigrants et à contrôler l'entrée des personnes au pays.

91139 - Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration^CAN

Cette classe comprend les établissements des ministères ou organismes fédéraux dont l'activité principale englobe la prestation de services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration. Les établissements chargés de l'enregistrement des citoyens et de la promotion des activités axées sur les citoyens sont inclus.