Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

5241 - Sociétés d'assurance

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).

52411 - Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux^ÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

52412 - Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)^ÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à toutes sortes de contrats d'assurance (autres que d'assurance-vie ou maladie). Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité.

52413 - Sociétés de réassurance^ÉU

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance en tout genre émises par d'autres assureurs.

• Exclusion(s)

  • faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de biens, d'automobiles et autre assurance directe (Voir 52412 Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux))
  • faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance-vie, de maladie ou médicale (Voir 52411 Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux)