Classification du statut de diversité de genre du mariage ou de l'union libre, variante

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 29 novembre 2021.

Structure de la classification

Classification du statut de diversité de genre du mariage ou de l'union libre, variante - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Mariage ou union libre de genre différent (cisgenre)
2 Mariage ou union libre de même genre (cisgenre), transgenre ou non binaire
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