Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 52 - Services financiers et de l'assurance
• 523001 - Produits de placement
• 523001.1 - Produits d'émission de titres
• 523001.1.2 - Souscription privée de titres
• 523001.1.2.2 - Souscription privée de titres de créance

523001.1.2.2.2 - Souscription privée de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances)

Services d'établissement d'une première émission de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances) et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.