Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
• 512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos
• 512015.1 - Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles
• 512015.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision
• 512015.1.2.1 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision

512015.1.2.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision, autre

Octroi sous licence des droits de diffuser une émission de télévision sur les réseaux et stations de télévision et de télévision payante, télévision par satellite et télévision numérique, sauf la première diffusion. Comprend la vente de droits de diffusion en reprise.