Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

52 - Services financiers et de l'assurance

523001 - Produits de placement

523001.1 - Produits d'émission de titres

Services consistant à aider un émetteur de titres (entreprise ou administration publique) à créer ses titres et à les distribuer auprès des investisseurs. Les services peuvent comprendre des conseils à l'émetteur, l'achat et la revente de titres (prise ferme) et la promotion des titres.

523001.1.2 - Souscription privée de titres

Services d'établissement d'une première émission de titres et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.

523001.1.2.2 - Souscription privée de titres de créance

Services d'établissement d'une première émission de titres de créance et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.

523001.1.2.2.1 - Souscription privée de titres adossés à des créances

Services d'établissement d'une première émission de titres adossés à des créances et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.

523001.1.2.2.2 - Souscription privée de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances)

Services d'établissement d'une première émission de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances) et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.