Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 52 - Services financiers et de l'assurance
- 523001 - Produits de placement
- 523001.1 - Produits d'émission de titres
- 523001.1.2 - Souscription privée de titres
523001.1.2.2 - Souscription privée de titres de créance
Services d'établissement d'une première émission de titres de créance et de distribution directe des titres auprès d'un groupe privé d'investisseurs.
| Code | Titre |
|---|---|
| 523001.1.2.2.1Souscription privée de titres adossés à des créances | Souscription privée de titres adossés à des créances |
| 523001.1.2.2.2Souscription privée de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances) | Souscription privée de titres de créance (à l'exception des titres adossés à des créances) |
- Date de modification :