Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information

512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos

512015.1 - Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles

Octroi sous licence des droits de projeter, de diffuser ou de louer une oeuvre audiovisuelle sur les marchés du cinéma, de la télévision et de la location de vidéocassettes.

• Exemples de produits inclus :

  • contrats de licences appelés « ententes de répartition »

512015.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision

Octroi sous licence des droits de diffuser ou de louer une émission de télévision sur les marchés de la télévision ou de la location de vidéocassettes.

512015.1.2.1 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision

Octroi sous licence des droits de diffuser une émission de télévision sur les réseaux et stations de télévision et de télévision payante, télévision par satellite et télévision numérique.

512015.1.2.1.1 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision, première diffusion

Octroi sous licence des droits de diffuser une émission de télévision pour la première fois sur les réseaux et stations de télévision et de télévision payante, télévision par satellite et télévision numérique.

512015.1.2.1.2 - Octroi sous licence des droits de télédiffusion d'émissions de télévision, autre

Octroi sous licence des droits de diffuser une émission de télévision sur les réseaux et stations de télévision et de télévision payante, télévision par satellite et télévision numérique, sauf la première diffusion. Comprend la vente de droits de diffusion en reprise.