Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

541033.3.4 - Services d'enregistrement des systèmes de gestion

Fournir l'assurance d'un tiers que les systèmes de gestion de la qualité (que l'on appelle aussi systèmes de contrôle ou d'assurance de la qualité), les systèmes de gestion de l'environnement et d'autres systèmes de gestion sont conformes aux prescriptions d'une norme de gestion établie. Le système est enregistré non comme un produit; un certificat officiel d'enregistrement est délivré pour le système agréé.

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