Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

531011.2.2 - Location de locaux résidentiels dans des appartements, pour utilisation comme résidence principale

Location ou location à bail de locaux dans des appartements et des unités de logement similaires, pour utilisation comme résidence principale d'un ménage. Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond, et/ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des emplacements de stationnement et des emplacements récréatifs.

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