Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
Octroi sous licence des droits appartenant aux compositeurs, paroliers, chansonniers et éditeurs de musique d'utiliser une oeuvre musicale. Une oeuvre musicale correspond à toute oeuvre ou toute composition musicale, avec ou sans paroles, et comprend toute compilation de celles-ci. Une licence autorise le titulaire à exploiter une oeuvre musicale protégée par le droit d'auteur, par exemple, en éditant une oeuvre musicale inédite, en faisant un enregistrement sonore d'une oeuvre musicale, ou en communiquant une oeuvre musicale par télécommunication. Une licence peut accorder au titulaire certains de ces droits, voire tous.
| Code | Titre |
|---|---|
| 512023.1.1.1Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions ») | Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions ») |
| 512023.1.1.2Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique ») | Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique ») |
| 512023.1.1.3Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation ») | Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation ») |
| 512023.1.1.4Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel ») | Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel ») |
| 512023.1.1.5Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (« droits d'utilisation dans des annonces commerciales ») | Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (« droits d'utilisation dans des annonces commerciales ») |
| 512023.1.1.6Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression ») | Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression ») |
| 512023.1.1.7Octroi sous licence des droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (« sous-édition ») | Octroi sous licence des droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (« sous-édition ») |
| 512023.1.1.8Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales | Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales |
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