Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 71 - Services des arts, des spectacles et des loisirs
- 711022 - Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations en direct et les oeuvres audiovisuelles)
711022.2 - Production à contrat d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur
Musique composée pour des oeuvres audiovisuelles et autres protégées par le droit d'auteur, fournie à contrat à des tiers. Les contrats préciseront le type de paiement reçu. Les contrats peuvent aussi préciser la disposition de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'oeuvre.
| Code | Titre |
|---|---|
| 711022.2.1Production à contrat de musique protégée par le droit d'auteur pour des oeuvres audiovisuelles | Production à contrat de musique protégée par le droit d'auteur pour des oeuvres audiovisuelles |
| 711022.2.2Production à contrat de musique protégée par le droit d'auteur, sauf pour des oeuvres audiovisuelles | Production à contrat de musique protégée par le droit d'auteur, sauf pour des oeuvres audiovisuelles |
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