Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

541082.4 - Droits de parrainage

Droits d'associer des biens ou des services précis, ou encore une société ou une autre entité, à une activité, un produit ou un projet dont une autre entité est responsable. Par exemple, une compagnie de carte de crédit peut subventionner un festival de théâtre pour en être le « commanditaire officiel ». Les commandites incluent généralement de l'espace d'affichage publicitaire et peuvent comprendre des droits d'exclusivité.

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