Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 54 - Services professionnels, scientifiques et techniques
• 541034 - Services de levés et de cartographie

541034.14 - Services de témoins experts dans le domaine de l'arpentage et de la cartographie

Évaluation par un expert qui, en vertu de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de sa connaissance de l'arpentage et de la cartographie, est reconnu comme étant en mesure d'exprimer une opinion informée sur des questions liées à ce sujet.