Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

52 - Services financiers et de l'assurance

533005 - Droits relatifs à des biens incorporels non financiers

533005.2 - Octroi de licence d'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle

Octroi du droit d'utiliser une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle, comme une invention brevetée, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie de circuit intégré, moyennant le versement d'une redevance ou d'un autre paiement.

533005.2.1 - Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées

Octroi du droit d'utiliser une invention brevetée moyennant le versement d'une redevance ou d'un autre paiement.

533005.2.2 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce

Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce, comme les logos.

533005.2.3 - Octroi de licence d'utilisation de dessins industriels

Octroi du droit d'utiliser un dessin industriel moyennant le versement d'une redevance ou d'un autre paiement.

533005.2.4 - Octroi de licence d'utilisation de topographies de circuits intégrés

Octroi du droit d'utiliser une topographie de circuit intégré moyennant le versement d'une redevance ou d'un autre paiement.