Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 52 - Services financiers et de l'assurance
- 533005 - Droits relatifs à des biens incorporels non financiers
533005.2 - Octroi de licence d'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle
Octroi du droit d'utiliser une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle, comme une invention brevetée, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie de circuit intégré, moyennant le versement d'une redevance ou d'un autre paiement.
| Code | Titre |
|---|---|
| 533005.2.1Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées | Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées |
| 533005.2.2Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce | Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce |
| 533005.2.3Octroi de licence d'utilisation de dessins industriels | Octroi de licence d'utilisation de dessins industriels |
| 533005.2.4Octroi de licence d'utilisation de topographies de circuits intégrés | Octroi de licence d'utilisation de topographies de circuits intégrés |
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