Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

532003.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau

Location, et contrats de location-exploitation, de machines, de mobilier et de matériel de bureau, par exemple d'ordinateurs et de matériel périphérique, de bureaux, de chaises de bureau, de matériel d'éclairage, de classeurs et de photocopieurs. Le contrat de location peut comprendre l'octroi de licences de logiciels. Les locations à bail de ce produit sont celles qui ne sont pas structurées de façon à accorder un financement au locataire.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
532003.1.1Location, et contrats de location-exploitation, d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe Location, et contrats de location-exploitation, d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe
532003.1.2Location, et contrats de location-exploitation, de mobilier et de matériel de bureau Location, et contrats de location-exploitation, de mobilier et de matériel de bureau
532003.1.3Location, et contrats de location-exploitation, d'autre matériel de bureau Location, et contrats de location-exploitation, d'autre matériel de bureau
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