Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

531011.2 - Location de locaux résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale

Location ou location à bail de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour utilisation comme résidence principale d'un ménage. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des emplacements de stationnement et des emplacements récréatifs. Comprend la location de caravanes et de maisons mobiles, ainsi que de chambres dans des hôtels-résidences, des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme logement principal.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
531011.2.1Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale Location de locaux résidentiels dans des maisons, pour utilisation comme résidence principale
531011.2.2Location de locaux résidentiels dans des appartements, pour utilisation comme résidence principale Location de locaux résidentiels dans des appartements, pour utilisation comme résidence principale
531011.2.3Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a Location de locaux résidentiels, pour utilisation comme résidence principale, n.c.a
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