Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
522002.1 - Prêts
Les prêts représentent l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées. Comprennent les intérêts reçus, les frais de montage et les autres droits perçus, ainsi que les revenus provenant de la vente de prêts.
Code | Titre |
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522002.1.1Prêts, aux sociétés financières | Prêts, aux sociétés financières |
522002.1.2Prêts, aux sociétés non financières | Prêts, aux sociétés non financières |
522002.1.3Prêts aux administrations publiques | Prêts aux administrations publiques |
522002.1.4Prêts aux particuliers | Prêts aux particuliers |
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