Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
517011.3 - Téléphonie fixe de base sans égard à la distance
Transmission et commutation de la voix, des données et de la vidéo sur réseau téléphonique public commuté (RTPC), où l'appel est fait à partir d'un emplacement client fixe et les frais d'appel ne dépendent pas de la distance (en d'autres mots, il n'y a aucune distinction entre les appels locaux et les appels interurbains).
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