Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
• 512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos

512015.2 - Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a.

Octroi sous licence des droits de faire d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles.