Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
Introduction

488006.1 - Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes

Organisation du transport international ou intérieur de marchandises, moyennant des frais, ou prise en charge du dédouanement de marchandises pour le compte de l'importateur ou de l'exportateur. Peut comprendre des conseils sur les règlements et la préparation de documents. Comprend aussi la représentation du propriétaire ou de l'affréteur d'un navire dans les ports.

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
488006.1.1Services d'intermédiaire en transport de marchandises Services d'intermédiaire en transport de marchandises
488006.1.2Services de courtage en douanes Services de courtage en douanes
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