Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 48-49 - Services de transport et d'entreposage
• 485013 - Services locaux de taxis, de limousines et d'autobus nolisés

485013.2 - Transport local de voyageurs par autobus nolisé

Transport local de voyageurs pour une occasion spéciale, au moyen de véhicules routiers dont la hauteur à l'intérieur est suffisante pour qu'une personne puisse s'y tenir debout. Il s'agit généralement d'autobus avec chauffeur, mais pas de limousines ou de taxis. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et il est offert uniquement sur réservation du véhicule au complet, moyennant des frais pour le groupe qui fait la réservation. Le groupe qui fait la réservation peut ou non demander aux voyageurs des frais explicites pour le transport. Comprend l'utilisation de véhicules qui sont accessibles pour les voyageurs qui utilisent des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité.