Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

481001.2 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs

Location et location à bail d'aéronefs et de leur équipage, pour le transport de voyageurs et de leurs bagages, matériel et fournitures. Comprend les aéronefs à voilure fixe et les hélicoptères. Comprend les frais de mise en place, les frais de repos en escale et les frais de réserve des pilotes.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
481001.2.1Services de transport aérien nolisé de voyageurs, intérieurs Services de transport aérien nolisé de voyageurs, intérieurs
481001.2.2Services de transport aérien nolisé de voyageurs, internationaux Services de transport aérien nolisé de voyageurs, internationaux
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