Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

71 - Services des arts, des spectacles et des loisirs

711031 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur et des marques de commerce

711031.1 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur

Octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur. Comprend les licences d'utilisation d'oeuvres littéraires (comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques), d'oeuvres dramatiques (comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts), d'oeuvres musicales, d'oeuvres artistiques (comme des tableaux et des photographies), de prestations d'interprètes, de signaux de communication de diffuseurs et d'enregistrements sonores. Une licence autorise le titulaire à exploiter l'oeuvre protégée par le droit d'auteur, par exemple en reproduisant ou en interprétant une oeuvre littéraire, en faisant un enregistrement sonore d'une oeuvre musicale, en communiquant une oeuvre par télécommunication ou en louant un programme informatique, à fixer la prestation de l'interprète, à reproduire de telles fixations ou à communiquer la prestation de l'interprète par télécommunication. Une licence peut accorder au titulaire certains de ces droits, voire tous.

711031.2 - Ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques

Ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques originales, protégées par les droits d'auteur conventionnels s'appliquant aux utilisations finales seulement.