Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
711031 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur et des marques de commerce
Code | Titre |
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711031.1Octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur | Octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur |
711031.2Ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques | Ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques |
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