Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
711022 - Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations en direct et les oeuvres audiovisuelles)
| Code | Titre |
|---|---|
| 711022.1Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, n.c.a | Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, n.c.a |
| 711022.2Production à contrat d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur | Production à contrat d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur |
- Date de modification :