Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
533005 - Droits relatifs à des biens incorporels non financiers
| Code | Titre |
|---|---|
| 533005.1Services de franchiseur | Services de franchiseur |
| 533005.2Octroi de licence d'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle | Octroi de licence d'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée à titre de propriété industrielle |
| 533005.3Octroi de licence d'utilisation de gisements | Octroi de licence d'utilisation de gisements |
- Date de modification :