Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

53 - Services immobiliers et services de location, et contrats de location-exploitation

532004 - Location, et contrats de location-exploitation, d'usage commercial et industriel (sauf matériel de bureau), sans opérateur

532004.1 - Location, et contrats de location-exploitation, de matériel de transport aérien, ferroviaire et par eau, sans opérateur

Location, et contrats de location-exploitation, de matériel commercial de transport aérien, ferroviaire et par eau, sans opérateur. Comprend la location et les contrats de location-exploitation d'aéronefs commerciaux, de locomotives, de matériel roulant, de wagons de métro, de navires et de bateaux commerciaux, et de barges. Peut comprendre les services d'entretien et de réparation, les assurances, les exonérations en cas de dommages et les garanties. Les locations à bail de ce produit sont celles qui ne sont pas structurées de façon à accorder un financement au locataire.

532004.2 - Location, et contrats de location-exploitation, d'autres machines d'usage commercial ou industriel, sans opérateur

Location, et contrats de location-exploitation, de machines d'usage commercial ou industriel, non classées ailleurs, sans opérateur. Les locations à bail de ce produit sont celles qui ne sont pas structurées de façon à accorder un financement au locataire.

• Exemples de produits inclus :

  • location et location à bail de machines et matériel agricoles
  • location et location à bail de machines et matériel d'exploitation forestière
  • location et location à bail de machines et matériel de production d'énergie et d'électricité à des fins industrielles
  • location et location à bail de matériel de manutention des matériaux
  • location et location à bail de conteneurs multimodaux