Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

53 - Services immobiliers et services de location, et contrats de location-exploitation

531012 - Loyers non résidentiels

531012.1 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel. Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Comprend le loyer versé pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, y compris la pêche.

531012.2 - Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations

Location ou location à bail d'immeubles ou de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, à des fins non résidentielles, comme des bureaux, des locaux industriels, des magasins au détail ou des services alimentaires. Comprend la location d'emplacements à titre de « concession », aux fins de la vente de marchandises ou de repas dans le cadre de spectacles et d'événements sportifs. Comprend la location à court terme de locaux pour des réunions, des conventions, des mariages, des réceptions et des événements similaires. Comprend la location de locaux d'entreposage libre-service. Comprend la location d'ouvrages et de structures de génie.

531012.3 - Emplacements de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces

Emplacements pour l'installation de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces, comme des machines à sous et des terminaux de jeux vidéo, moyennant des honoraires ou une commission payés par les propriétaires ou les locateurs des machines.

531012.4 - Emplacements de distributeurs automatiques, de jeux vidéo et machines autres que de jeux de hasard actionnées par des pièces

Emplacement pour l'installation de machines actionnées par des pièces, moyennant des honoraires ou une commission payés par les propriétaires ou les locateurs des machines. Le paiement peut être fait à l'aide de pièces de monnaie, de billets, de jetons, de cartes ou d'autre façon. Quelques exemples de machines actionnées par des pièces sont les distributeurs automatiques, les jeux vidéo, les manèges pour enfants, et les guichets automatiques.