Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

531012 - Loyers non résidentiels

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
531012.1Location de terrains pour usage non résidentiel Location de terrains pour usage non résidentiel
531012.2Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations Location de locaux non résidentiels dans des immeubles ou d'autres installations
531012.3Emplacements de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces Emplacements de machines de jeux de hasard actionnées par des pièces
531012.4Emplacements de distributeurs automatiques, de jeux vidéo et machines autres que de jeux de hasard actionnées par des pièces Emplacements de distributeurs automatiques, de jeux vidéo et machines autres que de jeux de hasard actionnées par des pièces
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