Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

517013 - Services de transmission de données et de réseau privé

517013.1 - Services de réseau privé

Services de liaison de télécommunications avec fil ou sans fil entre des points spécifiques, pour l'utilisation exclusive des clients.

517013.2 - Services de transmission de données

Service consistant à assurer expressément la transmission et la commutation des données, contre paiement d'un tarif ou d'un paiement à l'utilisation. Ce service transmet des données par la technologie de commutation des paquets, c.-à-d. la communication est transmise et reçue sous forme de paquets d'une longueur fixe ou variable, et pourvus d'adresses permettant d'acheminer les paquets sur des circuits non réservés.