Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

513 - Services de télécommunications

517011 - Services de téléphonie par fil

517011.1 - Téléphonie locale fixe

Service consistant à offrir l'accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC) pour la transmission et la commutation de la voix, des données et de la vidéo dans un secteur d'appel local où l'appel est fait à partir d'un emplacement client fixe. Cette catégorie comprend également les services locaux connexes comme les frais de connexion, les services 911, les services de téléphoniste, l'assistance annuaire locale et les options d'appel.

517011.2 - Téléphonie interurbaine fixe de base

Transmission et commutation de la voix, des données et de la vidéo sur réseau téléphonique public commuté (RTPC) entre les secteurs d'appels locaux, l'appel étant fait à partir d'un emplacement client fixe. Ce service peut comprendre des fonctionnalités additionnelles de gestion des appels, comme celles que l'on retrouve habituellement dans les réseaux privés virtuels vocaux.

517011.3 - Téléphonie fixe de base sans égard à la distance

Transmission et commutation de la voix, des données et de la vidéo sur réseau téléphonique public commuté (RTPC), où l'appel est fait à partir d'un emplacement client fixe et les frais d'appel ne dépendent pas de la distance (en d'autres mots, il n'y a aucune distinction entre les appels locaux et les appels interurbains).