Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information

512025 - Administration des droits d'auteur pour des tiers

512025.1 - Gestion des droits d'auteur pour des tiers

Administration des droits d'auteur détenus par des tiers. Comprend les sociétés de gestion et les éditeurs de musique qui administrent une partie ou la totalité des droits d'auteur d'une oeuvre musicale pour le compte du détenteur des droits.

• Exemples de produits inclus :

  • ententes administratives