512015.1Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles |
Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles |
512015.2Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a. |
Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a. |
512015.3Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur |
Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur |