Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
Introduction

512015 - Octroi sous license des droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos

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Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
512015.1Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles Octroi sous licence des droits de projection, de télédiffusion ou de location d'oeuvres audiovisuelles
512015.2Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a. Octroi sous licence des droits pour d'autres utilisations d'oeuvres audiovisuelles, n.c.a.
512015.3Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur Concession de droits pour diffuser des émissions protégées par le droit d'auteur
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