Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

512011 - Services de production de films, d'émissions de télévision et de vidéos

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1] - Structure de la classification
Code Titre
512011.1Oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur Oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur
512011.2Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur
512011.3Services de préproduction liés aux oeuvres audiovisuelles Services de préproduction liés aux oeuvres audiovisuelles
512011.4Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles
512011.5Propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur Propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur
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