Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
48-49 - Services de transport et d'entreposage
491001 - Services postaux
491001.1 - Services postaux
Comprend la livraison de lettres et de colis conformément à l'obligation d'assurer un service universel, comme une obligation régissant la livraison par les bureaux de poste. Peut comprendre le service de livraison contre remboursement (CR). Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée mais exclut la vente d'assurance.
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