Raison d'exclusion ou d'inadmissibilité de demande de prestations d'assurance-emploi

Structure de la classification

Raison d'exclusion ou d'inadmissibilité de demande de prestations d'assurance-emploi - Structure de la classification
Code Titre
8.1 Non en chômage ou aucun arrêt des gains
8.2 Incapacité ou non-disponibilité
8.3 Conflit de travail
8.4 Refus d'un emploi convenable
8.5 Inconduite
8.6 Départ volontaire
8.7 Documentation incomplète
8.8 Aucune recherche d'emploi
8.9 Autres raisons
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