Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2011
- 22. - Droit, professions connexes et études du droit
- 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)
22.0211 - Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme professionnel ayant pour objet l'étude avancée du droit fiscal et de la fiscalité au Canada ou aux États-Unis pour les particuliers et les entreprises.
Exemple(s) illustratif(s)
- droit fiscal (programme d'études supérieures)
Exclusion(s)
- droit des affaires (programme d'études supérieures)(22.0205)
- droit fiscal (programme d'études supérieures)(22.0210)
- droit fiscal (sauf les programmes d'études supérieures)(22.0101)
- fiscalité(52.1601)
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