Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2011

• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)

22.0210 - Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme professionnel ayant pour objet l'étude avancée des lois, politiques et règlements régissant les pratiques commerciales internationales, y compris le droit fiscal s'appliquant aux transactions financières internationales.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • droit commercial international (programme d'études supérieures)
  • droit du commerce international (programme d'études supérieures)
  • droit fiscal international (programme d'études supérieures)

• Exclusion(s)

  • commerce international(52.1101)
  • droit commercial (programme d'études supérieures)(22.0205)
  • droit fiscal (programme d'études supérieures)(22.0211)
  • droit international (programme d'études supérieures)(22.0209)
  • droit international (sauf les programmes d'études supérieures)(22.0101)
  • politiques publiques internationales(44.0504)