Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2011

• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)

22.0207 - Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme professionnel ayant pour objet l'étude avancée des lois, politiques et règlements régissant le secteur de l'énergie, la protection de l'environnement, les ressources naturelles et l'utilisation du territoire, et autres sujets connexes.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • droit de l'énergie (programme d'études supérieures)
  • droit de l'environnement (programme d'études supérieures)
  • droit des ressources naturelles (programme d'études supérieures)
  • droit environnemental (programme d'études supérieures)

• Exclusion(s)

  • application des lois sur l'environnement(03.0208)
  • droit de l'environnement (sauf les programmes d'études supérieures)(22.0101)
  • droit spatial (programme d'études supérieures)(22.0299)