Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) 2020 version 1.0 - Objectif Socioéconomique (OSE)

• RDS111 - Systèmes, structures et processus politiques et sociaux

RDS11106 - Justice et droit

Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la justice et le droit. Il comprend, sans s'y limiter, les aspects qui ont trait aux voies de droit; au système de justice civil et au système de justice pénal; à la prévention du crime, à l'application des lois et aux services correctionnels; à la réforme du droit.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • actes de procédures judiciaires
  • application de la loi (police)
  • codes de législation, civils et criminels
  • justice civile
  • justice criminelle
  • prévention du crime
  • réforme du droit
  • services de réhabilitation et correctionnels

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • éthique (Voir RDS11008 Éthique)