Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) 2020 version 1.0 - Objectif Socioéconomique (OSE)
RDS111 - Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs d'améliorer la compréhension de la structure politique de la société et le soutien qui lui est destiné; des politiques économiques et des questions reliées à l'administration publique; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement social, des processus et des conflits sociaux; de la mise en place des systèmes de sécurité sociale et d'aide sociale; des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif comprend également les activités de R&D ayant trait aux études sociales portant sur les sexospécificités, notamment sur la discrimination et les problèmes familiaux; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale; à la protection de groupes donnés au sein de la population, sur le plan social (immigrés, délinquants, décrocheurs, etc.), sur le plan sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes handicapées, etc.), et sur le plan économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.); aux méthodes de prestation de l'aide sociale lorsque des changements soudains (à caractère naturel, technologique ou social) surviennent dans la société. Cet objectif exclut les activités de R&D relatives à l'hygiène industrielle, au contrôle de l'état de santé de collectivités d'un point de vue organisationnel et sociomédical, à la pollution en milieu de travail, à la prévention des accidents industriels et aux aspects médicaux des causes des accidents industriels (objectif 7 ou RDS107).
RDS11101 - Finance et économie
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la conception et la prestation de services financiers et d'investissement. Il comprend, sans s'y limiter, les banques, les sociétés de crédit immobilier, les coopératives de crédit et les opérations sur le marché monétaire; les services d'investissement et de pension de retraite; les services d'assurance. Ce groupe comprend également les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la compréhension des questions économiques aux niveaux microéconomique et macroéconomique. Il comprend la prise en compte des incidences sur l'imposition, la consommation, les organisations industrielles, les politiques industrielles, les coûts et structures du secteur industriel, la politique budgétaire, la politique monétaire, les taux de change, la balance des paiements, la politique des revenus et la fiscalité.
Exemple(s) illustratif(s)
- croissance économique
- distribution du revenu et de la richesse
- politiques fiscales, monétaires et industrielles
- services de finance, d'investissement et d'assurance
Exclusion(s)
- aspects environnementaux (écologiques) de la consommation des ressources (Voir RDS10201 Activités humaines écologiquement durables)
- questions relatives au commerce international (Voir RDS11102 Commerce international)
- comprendre les aspects sociaux, politiques et économiques actuels d'autres pays (Voir RDS11105 Relations internationales)
- économie des résultats des politiques de la santé (Voir RDS10703 Santé publique (sauf la santé de populations précises))
RDS11102 - Commerce international
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la compréhension des questions relatives au commerce international, notamment les politiques commerciales, l'assistance et la protection et les accords internationaux sur le commerce.
Exemple(s) illustratif(s)
- accords internationaux sur le commerce
- assistance et protection pour le commerce
- politique commerciale
Exclusion(s)
- aspects environnementaux (écologiques) du commerce international (Voir RDS10201 Activités humaines écologiquement durables)
- commerce intérieur (Voir RDS11101 Finance et économie)
- efficacité, sécurité et utilité du transport international des marchandises et des passagers (Voir RDS104 Transport, télécommunications et autres infrastructures (y compris les bâtiments))
- politique économique internationale, autre que le commerce international, et les relations internationales qui ne sont pas reliées au commerce (Voir RDS11105 Relations internationales)
RDS11103 - Gestion, marketing et productivité
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur les questions ayant trait à la gestion, à la productivité et à l'innovation. Il comprend les activités de R&D axées sur le marketing, le cybercommerce, les relations industrielles et les services de soutien aux entreprises.
Exemple(s) illustratif(s)
- gestion
- innovation technologique, organisationnelle et sociale
- marketing
- productivité
- relations industrielles et syndicats
- services de soutien aux entreprises (y compris les services sur la propriété et le commerce du détail)
Exclusion(s)
- questions relatives à l'emploi, les tendances en matière de travail et la sécurité en milieu de travail (Voir RDS11107 Questions ayant trait au travail et au marché du travail)
- santé et hygiène au travail (Voir RDS10704 Santé de populations précises)
RDS11104 - Gouvernement et politique
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) ayant trait au gouvernement et à la politique. Il comprend les régimes politiques et les systèmes électoraux, la participation citoyenne et la citoyenneté ainsi que la gestion des services publics.
Exemple(s) illustratif(s)
- civisme, citoyenneté et identité nationale
- politiques et analyses des services publics
- systèmes électoraux
- systèmes politiques
RDS11105 - Relations internationales
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur l'amélioration des relations internationales. Il comprend les activités de R&D axées sur les caractéristiques sociales, culturelles et économiques actuelles d'autres pays.
Exemple(s) illustratif(s)
- aide internationale et développement international
- économie politique internationale (sauf le commerce international)
- mondialisation
- organisations internationales
- politiques de la défense et de la sécurité
Exclusion(s)
- questions relatives au commerce international (Voir RDS11102 Commerce international)
- opérations de défense et de sécurité nationale (Voir RDS112 Défense)
- questions relatives à la protection de l'environnement au niveau international (Voir RDS10201 Activités humaines écologiquement durables)
RDS11106 - Justice et droit
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la justice et le droit. Il comprend, sans s'y limiter, les aspects qui ont trait aux voies de droit; au système de justice civil et au système de justice pénal; à la prévention du crime, à l'application des lois et aux services correctionnels; à la réforme du droit.
Exemple(s) illustratif(s)
- actes de procédures judiciaires
- application de la loi (police)
- codes de législation, civils et criminels
- justice civile
- justice criminelle
- prévention du crime
- réforme du droit
- services de réhabilitation et correctionnels
Exclusion(s)
- éthique (Voir RDS11008 Éthique)
RDS11107 - Questions ayant trait au travail et au marché du travail
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur différents aspects du travail. Il porte, sans s'y limiter, sur les tendances en matière de travail et d'emploi; le marché du travail; les professions; les salaires et avantages sociaux; et l'adaptation du milieu de travail et la sécurité au travail.
Exemple(s) illustratif(s)
- accommodements et sécurité en milieu de travail
- marché du travail
- professions et professionnalisation
- responsabilités professionnelles et familiales
- salaires et avantages
- tendances et changement dans l'emploi
Exclusion(s)
- éthique au travail et éthique organisationnelle (Voir RDS11008 Éthique)
- gestion et productivité, y compris les relations industrielles (Voir RDS11103 Gestion, marketing et productivité)
- santé et hygiène au travail (Voir RDS10704 Santé de populations précises)
RDS11108 - Planification et aménagement du milieu rural, urbanisme et planification et développement de l'environnement
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur l'élaboration de politiques, de mesures législatives et de normes environnementales à caractère social et économique. Il comprend en outre les activités de R&D axées sur les questions d'ordre social, économique, environnemental, démographique et de développement ayant trait aux collectivités régionales, rurales, urbaines, des banlieues et des communautés du Nord canadien.
Exemple(s) illustratif(s)
- exploitation du Nord canadien
- planification et développement rural
- planification et développement urbain
- politiques et questions relatives à l'environnement
- questions relatives à la population
Exclusion(s)
- activités humaines durables sur le plan environnemental (sauf la gestion de l'eau et l'efficacité énergétique) (Voir RDS10201 Activités humaines écologiquement durables)
- gestion de la consommation d'énergie pour la meilleure efficacité (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
- les activités scientifiques ayant trait aux recherches portant sur la pollution, sauf la protection contre les effets néfastes de l'aménagement des zones urbaines et rurales, et sur les environnements affectés par les activités reliées aux services commerciaux et au tourisme (Voir RDS102 Protection de l'environnement)
RDS11109 - Famille et travail social
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la prestation de services de prévention, de soutien, d'accès ainsi que de services juridiques, communautaires et d'aide sociale à des particuliers, à des familles et à des personnes de groupes vulnérables bien définis, entre autres, aux jeunes et aux aînés.
Exemple(s) illustratif(s)
- développement et bien-être
- familles et services à la famille
- sans-abrisme (itinérance) et services de logement
- services aux enfants et garde-d'enfants
- services aux jeunes
- vieillissement et personnes âgées
- violence
Exclusion(s)
- développement et fourniture de services communautaires à des groupes de population vulnérables tels que les personnes âgées, les minorités ethniques, les communautés autochtones, etc. (Voir RDS11110 Justice sociale)
- développement et fourniture de services de santé à des groupes de population spécifiques et les services d'éducation en santé communautaire (Voir RDS10704 Santé de populations précises)
- éthique sociale (Voir RDS11008 Éthique)
- travail non rémunéré et bénévolat (Voir RDS11107 Questions ayant trait au travail et au marché du travail)
RDS11110 - Justice sociale
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur la prestation de services à des particuliers ou à des groupes précis de la collectivité, notamment aux femmes, aux personnes de diverses identités de genre, aux Autochtones, aux personnes handicapées et aux personnes de minorités visibles.
Exemple(s) illustratif(s)
- accessibilité
- discrimination
- droits de la personne
- équité sociale, diversité et inclusion
- groupes de genres
- minorités visibles
- pauvreté
- personnes handicapées (ayant une déficience)
- peuples Autochtones
- services de développement des migrants et pour les réfugiés
Exclusion(s)
- bien-être des animaux (Voir RDS10899 Agriculture, n.c.a.)
- développement et bien-être (Voir RDS11109 Famille et travail social)
- développement et fourniture de services de santé à des groupes de population spécifiques et les services d'éducation en santé communautaire (Voir RDS10704 Santé de populations précises)
- éthique sociale (Voir RDS11008 Éthique)
- travail non rémunéré et bénévolat (Voir RDS11107 Questions ayant trait au travail et au marché du travail)
RDS11199 - Systèmes, structures et processus politiques et sociaux, n.c.a.
Ce groupe comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) axées sur le droit, la politique et les services communautaires qui ne sont pas classées ailleurs, y compris l'avancement des connaissances dans ces domaines.
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