Classification Canadienne de la Recherche et Développement (CCRD) 2020 version 1.0 - Objectif Socioéconomique (OSE)

RDS101 - Exploration et exploitation du milieu terrestre

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités afférentes à leur exploitation. Elle comprend également les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif socioéconomique ne comprend pas les activités de R&D ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4 ou RDS104), à l'utilisation des sols et aux pêches (objectif 8 ou RDS108) ainsi qu'à la pollution (objectif 2 ou RDS102).

• Exclusion(s)

  • aspects de la production des cultures agricoles, des plantes et des produits primaires d'origine végétale (Voir RDS108 Agriculture (y compris les pêches et la foresterie))
  • aspects de l'élevage et de la production d'animaux et des produits primaires d'origine animale (Voir RDS108 Agriculture (y compris les pêches et la foresterie))
  • contrôle et traitement des maladies humaines à l'intérieur des frontières d'un pays (Voir RDS107 Santé)
  • conversation de l'énergie et l'utilisation de l'efficacité énergétique (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
  • éthique environnementale (Voir RDS11007 Patrimoine (y compris la culture autochtone))
  • questions ayant trait à la planification rurale, régionale et urbaine des travaux de construction, y compris les études d'impacts environnementaux de nouveaux aménagements (Voir RDS10401 Planification de travaux de construction)

RDS102 - Protection de l'environnement

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris la détermination et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'être humain, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Cet objectif comprend l'établissement d'installations de surveillance continue pour la mesure de tous les types de pollution ainsi que des activités de R&D sur l'élimination et la prévention de toutes les formes de pollution dans tous les types de milieux.

• Exclusion(s)

  • contrôle et traitement des maladies humaines à l'intérieur des frontières d'un pays (Voir RDS107 Santé)
  • conversation de l'énergie et l'utilisation de l'efficacité énergétique (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
  • éthique environnementale (Voir RDS11007 Patrimoine (y compris la culture autochtone))
  • l'interaction entre les processus océaniques et le climat (Voir RDS10104 Climat et changements climatiques)
  • questions ayant trait à la planification rurale, régionale et urbaine des travaux de construction, y compris les études d'impacts environnementaux de nouveaux aménagements (Voir RDS10401 Planification de travaux de construction)

RDS103 - Exploration et exploitation de l'espace

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend l'ensemble des activités de recherche et développement expérimental (R&D) dans le domaine spatial civil dont les objectifs sont liés à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si les activités de R&D spatiales civiles n'ont pas toujours trait à des objectifs précis, elles sont souvent menées dans un but déterminé, notamment l'avancement des connaissances (en astronomie, par exemple), ou sont liées à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre, par exemple). Cet objectif exclut les activités de R&D correspondantes menées dans le domaine de la défense.

• Exclusion(s)

  • les activités scientifiques ayant trait à l'exploration et exploitation de l'espace menée dans le domaine de la défense (Voir RDS112 Défense)

RDS104 - Transport, télécommunications et autres infrastructures (y compris les bâtiments)

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait aux infrastructures, y compris aux cyberinfrastructures, à la mise en valeur du territoire et à la construction d'édifices. De manière plus générale, cet objectif comprend toutes les activités de R&D ayant trait à la planification générale de l'utilisation des terres, ce qui comprend, entre autres, la protection contre les effets néfastes de l'aménagement des zones urbaines et rurales, à l'exclusion des recherches portant sur d'autres types de pollution (objectif 2 ou RDS102). Cet objectif socioéconomique comprend également les activités de R&D ayant trait aux systèmes de transport, aux systèmes de télécommunications, aux systèmes et services de réseau, y compris à la sécurité des réseaux, aux technologies mobiles, à la planification générale de l'utilisation des terres, à la planification et à la construction d'édifices, au génie civil et à l'approvisionnement en eau.

• Exclusion(s)

  • conservation d'énergie et efficacité énergétique dans les activités de construction (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
  • conservation des bâtiments et structures historiques et aspects patrimoniaux de la planification urbaine et régionale (Voir RDS11007 Patrimoine (y compris la culture autochtone))
  • conversation de l'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
  • distribution de l'eau par pipeline et services de manipulation des déchets offerts par les conseils et gouvernements locaux ou les entreprises privées et les organismes sans but lucratif de gestion de déchets (Voir RDS10202 Services d'approvisionnement en eau et services des déchets)
  • fabrication des bâtiments préfabriqués (Voir RDS10699 Production et technologie industrielles, n.c.a.)
  • fabrication des équipements de transport (Voir RDS10607 Matériel de transport)
  • fabrication des matériaux utilisés dans la construction (Voir RDS10601 Procédés industriels relatifs aux ressources minérales)
  • les activités scientifiques ayant trait aux recherches portant sur la pollution, sauf la protection contre les effets néfastes de l'aménagement des zones urbaines et rurales, et sur les environnements affectés par les activités de construction (Voir RDS102 Protection de l'environnement)
  • questions ayant trait à la santé environnementale dans la construction (Voir RDS10703 Santé publique (sauf la santé de populations précises))
  • services à la propriété (par ex., services aux développeurs ou promoteurs de propriétés, aux agents immobiliers et services d'alarme et de surveillance) (Voir RDS11103 Gestion, marketing et productivité)
  • services de distribution de l'eau et de manipulation des déchets offerts par les conseils et gouvernements locaux ou les entreprises privées et les organismes sans but lucratif de gestion de déchets (Voir RDS10202 Services d'approvisionnement en eau et services des déchets)
  • transport des produits énergétiques par pipelines (Voir RDS10505 Stockage et distribution de l'énergie)
  • transport des produits forestiers (Voir RDS10801 Foresterie)

RDS105 - Énergie (sauf la prospection)

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait à l'amélioration de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Cet objectif comprend également les activités de R&D ayant trait aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles qui ont trait à l'étude des économies d'énergie. Il exclut les activités de R&D ayant trait à la prospection (objectif 1 ou RDS101) et à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6 ou RDS106).

• Exclusion(s)

  • caractérisation, multiplication, production culturale et récolte des cultures pour utilisation comme biomasse ou pour la tranformation en biocarburants (Voir RDS10803 Cultures)
  • conception des bâtiments visant à réduire au minimum la consommation du bâtiment complété (Voir RDS10402 Conception de travaux de construction)
  • fabrication de produits transformés à partir des ressources énergétiques minérales (par ex., lubrifiants, plastiques, résines synthétiques et peintures) (Voir RDS10605 Produits chimiques agricoles et industriels)
  • les activités scientifiques ayant trait à la propulsion des véhicules et des moteurs (Voir RDS106 Production et technologie industrielles)
  • les activités scientifiques ayant trait à la prospection de l'énergie (Voir RDS10102 Exploration des ressources énergétiques)
  • les activités scientifiques ayant trait aux recherches portant sur la pollution, sauf la protection contre les effets néfastes de l'aménagement des zones urbaines et rurales, et sur les environnements affectés par les activités énergétiques (y compris l'exploitation et l'extraction minières) (Voir RDS102 Protection de l'environnement)
  • production et transformation des ressources minières non énergétiques (Voir RDS10601 Procédés industriels relatifs aux ressources minérales)
  • services de distribution de l'eau et de manipulation des déchets offerts par les conseils et gouvernements locaux ou les entreprises privées et les organismes sans but lucratif de gestion de déchets (Voir RDS10202 Services d'approvisionnement en eau et services des déchets)

RDS106 - Production et technologie industrielles

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait à l'amélioration de la production et de la technologie industrielles ainsi que des services industriels, notamment les activités de R&D portant sur les produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs, par exemple la défense (objectif 12 ou RDS112), l'espace (objectif 3 ou RDS 103), l'énergie (objectif 5 ou RDS105) ou l'agriculture (objectif 8 ou RDS108). Cette division inclut également les systèmes et la sécurité informatiques, les systèmes d'information, les interactions personne-machine, les systèmes d'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique.

• Exclusion(s)

  • les activités scientifiques portant sur les produits industriels et leurs procédés de fabrication en tant que partie intégrante de la réalisation des objectifs de défense (Voir RDS112 Défense)
  • les activités scientifiques portant sur les produits industriels et leurs procédés de fabrication en tant que partie intégrante de la réalisation des objectifs de l'agriculture (Voir RDS108 Agriculture (y compris les pêches et la foresterie))
  • les activités scientifiques portant sur les produits industriels et leurs procédés de fabrication en tant que partie intégrante de la réalisation des objectifs de l'espace (Voir RDS103 Exploration et exploitation de l'espace)
  • les activités scientifiques portant sur les produits industriels et leurs procédés de fabrication en tant que partie intégrante de la réalisation des objectifs d'énergie (sauf l'exploration) (Voir RDS105 Énergie (sauf la prospection))

RDS107 - Santé

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait à la protection, à la promotion et au rétablissement de la santé humaine. Il va de la recherche clinique et biomédicale à la recherche axée sur les services de santé, la santé publique et la santé des populations, y compris tous les aspects des traitements médicaux et chirurgicaux, de la prestation des soins en milieu hospitalier et à domicile, ainsi que de la santé publique, de la santé mentale, de la prévention et du bien-être.

• Exclusion(s)

  • quarantaine et mesures de lutte pour prévenir l'entrée de maladies aux frontières d'un pays (Voir RDS10204 Lutte contre les ravageurs, les maladies et les espèces exotiques)
  • sécurité au travail (Voir RDS11107 Questions ayant trait au travail et au marché du travail)
  • services communautaires qui n'ont pas directement un impact sur la santé (Voir RDS11109 Famille et travail social)

RDS108 - Agriculture (y compris les pêches et la foresterie)

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend toutes les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait à la promotion de l'agriculture, de la foresterie, des pêches et de la production de denrées alimentaires et à l'enrichissement des connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Cet objectif comprend également les activités de R&D visant à améliorer la productivité vivrière et les technologies de l'alimentation. Par contre, il exclut les activités de R&D liées à la lutte contre la pollution (objectif 2 ou RDS102); au développement des régions rurales, à la construction et à l'aménagement de bâtiments, à l'amélioration des aires de repos et de loisirs en milieu rural et à l'approvisionnement en eau aux fins de l'agriculture (objectif 4 ou RDS104), aux mesures visant l'efficacité énergétique (objectif 5 ou RDS105), et à l'industrie de la transformation alimentaire (objectif 6 ou RDS106).

• Exclusion(s)

  • fabrication des produits de source animale transformés, y compris le poisson et les produits primaires (Voir RDS10602 Procédés industriels relatifs aux produits agricoles (sauf le bois, le papier, et la fibre))
  • les activités scientifiques axées sur l'industrie alimentaire (Voir RDS10602 Procédés industriels relatifs aux produits agricoles (sauf le bois, le papier, et la fibre))
  • les activités scientifiques axées sur le développement des régions rurales, la construction et à l'aménagement de bâtiments, l'amélioration des aires de repos et de loisirs en milieu rural et l'approvisionnement en eau aux fins de l'agriculture (Voir RDS104 Transport, télécommunications et autres infrastructures (y compris les bâtiments))
  • les activités scientifiques axées sur les mesures visant l'efficacité énergétique (Voir RDS10506 Économie d'énergie et efficacité énergétique)
  • les activités scientifiques axées sur les recherches portant sur la pollution, sauf la protection contre les effets néfastes de l'aménagement des zones urbaines et rurales, et sur les environnements affectés par les activités agricoles, de pêche et de foresterie (Voir RDS102 Protection de l'environnement)
  • opération des systèmes d'irrigation et services de manipulation des déchets offerts par les conseils et gouvernements locaux ou les entreprises privées et les organismes sans but lucratif de gestion de déchets (Voir RDS10202 Services d'approvisionnement en eau et services des déchets)

RDS109 - Éducation

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) dont les objectifs ont trait au soutien à l'éducation en général ou à l'éducation spécialisée, notamment à la formation, à la pédagogie, à la didactique et aux méthodes ciblées adaptées aux personnes douées ou à celles qui présentent des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les ordres d'enseignement, de l'enseignement préscolaire et primaire à l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux services complémentaires.

• Exclusion(s)

  • éducation en santé publique (Voir RDS10703 Santé publique (sauf la santé de populations précises))
  • questions éthiques telles que l'éthique des affaires, l'éthique sociale et l'éthique environnementale (Voir RDS11008 Éthique)

RDS110 - Culture, loisirs, religion et médias

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs une meilleure compréhension des phénomènes sociaux reliés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, de manière à en définir les incidences sur la vie en société, ainsi qu'une meilleure compréhension des phénomènes reliés à l'intégration culturelle et raciale et à l'évolution socioculturelle dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, les arts, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoutent, entre autres, les activités de R&D portant sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure. Cet objectif comprend également les activités de R&D ayant trait aux services de loisirs et services sportifs, aux services culturels, aux services d'édition et services de radio et télédiffusion ou de diffusion en continu en ligne, aux services religieux ainsi qu'aux autres services communautaires.

RDS111 - Systèmes, structures et processus politiques et sociaux

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs d'améliorer la compréhension de la structure politique de la société et le soutien qui lui est destiné; des politiques économiques et des questions reliées à l'administration publique; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement social, des processus et des conflits sociaux; de la mise en place des systèmes de sécurité sociale et d'aide sociale; des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif comprend également les activités de R&D ayant trait aux études sociales portant sur les sexospécificités, notamment sur la discrimination et les problèmes familiaux; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale; à la protection de groupes donnés au sein de la population, sur le plan social (immigrés, délinquants, décrocheurs, etc.), sur le plan sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes handicapées, etc.), et sur le plan économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.); aux méthodes de prestation de l'aide sociale lorsque des changements soudains (à caractère naturel, technologique ou social) surviennent dans la société. Cet objectif exclut les activités de R&D relatives à l'hygiène industrielle, au contrôle de l'état de santé de collectivités d'un point de vue organisationnel et sociomédical, à la pollution en milieu de travail, à la prévention des accidents industriels et aux aspects médicaux des causes des accidents industriels (objectif 7 ou RDS107).

RDS112 - Défense

Cette division est un objectif socioéconomique qui comprend les activités de recherche et de développement expérimental (R&D) ayant pour objectifs de servir à des fins militaires. Cet objectif peut également comprendre la recherche fondamentale sur le nucléaire et l'espace financée par le ministère de la Défense, y compris l'avancement des connaissances dans ces domaines. Par contre, il y a lieu de classer dans les objectifs socioéconomiques qui conviennent les activités de recherche et développement expérimental civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple en météorologie, en télécommunications et en santé.

• Exclusion(s)

  • amélioration des méthodes de production ou de transformation des équipements et matériel aux fins militaires ou de défense (Voir RDS106 Production et technologie industrielles)
  • développement et fourniture d'étalons de mesure et des services d'étalonnage pour les produits et procédés aux fins de la défense (Voir RDS10611 Étalons de mesure et services d'étalonnage)