Variante de la CPE Canada 2016 - Regroupements principaux de cannabis

• 04 - Sciences sociales et de comportements, et droit
• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.01 - Droit (LL.B., J.D., B.C.L.)

22.0101 - Droit (LL.B., J.D., B.C.L.)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme conçu pour préparer les apprenants à la pratique autonome du droit commun ou civil, pour devenir un notaire au Québec, pour passer les examens du Barreau, ainsi qu'à la recherche avancée en jurisprudence. Ces programmes comprennent des cours sur divers sujets : théorie et pratiques du système judiciaire, y compris les composantes statutaires, administratives et judiciaires du droit civil et du droit pénal.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • avocat/avocate
  • baccalauréat en droit (LL.B.)
  • common law (sauf les programmes d'études supérieures)
  • cours de formation professionnelle du barreau
  • droit (sauf les programmes d'études supérieures)
  • droit civil (sauf les programmes d'études supérieures)
  • droit criminel (sauf les programmes d'études supérieures)
  • Juris Doctor (J.D.)
  • notaire (Québec)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • droit commercial international (programme d'études supérieures)(22.0210)
  • droit de l'environnement (programme d'études supérieures)(22.0207)
  • droit de l'information et de la technologie (programme d'études supérieures)(22.0212)
  • droit des affaires (programme d'études supérieures)(22.0205)
  • droit international (programme d'études supérieures)(22.0209)
  • études juridiques(22.0000)
  • notaire publique(22.9999)
  • politiques publiques internationales(44.0504)
  • technique juridique(22.0302)