Liste de propriétés intellectuelles reliées à la technologie

Structure de la classification

Liste de propriétés intellectuelles reliées à la technologie - Structure de la classification
Code Titre
1 Brevets
2 Droits d'auteur
3 Marques de commerce
4 Dessins industriels
5 Topographie de circuits intégrés
6 Logiciels originaux
7 Progiciel ou logiciels commerciaux
8 Bases de données
9 Autres
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