Variante de la CPE Canada 2016 - Regroupements cannabis

• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.99 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)

22.9999 - Droit, professions connexes et études du droit (autres)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme non mentionné précédemment portant sur Droit, professions connexes et études du droit.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • agent/agente de brevets
  • agent/agente de marques de commerce
  • notaire publique
  • philosophie juridique

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • droit canonique(39.9999)
  • droit juif(39.0606)
  • éthique(38.0103)
  • logique(38.0102)
  • notaire (Québec)(22.0101)