Classification des programmes et des sanctions d'études

• 1 - Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base (établissements d'enseignement postsecondaire)

1.1 - Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires

Cette catégorie comprend les sanctions d'études non postsecondaires décernées comme diplôme d'études secondaires ou équivalent.