Classification du statut de résidence
1 - Citoyens canadiens (de naissance ou par naturalisation) et les immigrants
| Code | Titre |
|---|---|
| 1.1 | Ayant un lieu habituel de résidence au Canada |
| 1.2 | Qui sont à l'étranger dans une base militaire ou en mission diplomatique |
| 1.3 | Qui sont en mer ou dans des ports à bord de navires gouvernementaux canadiens ou immatriculés au Canada |
- Date de modification :