Classification nationale des professions (CNP) 2011

• 4 - Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux
• 41 - Personnel professionnel du droit et des services gouvernementaux, sociaux et communautaires
• 411 - Juges, avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)

4112 - Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)

Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats et des testaments. Les avocats plaident également des causes, représentent leurs clients et intentent des poursuites devant les tribunaux. Les avocats travaillent dans des cabinets d'avocats ainsi que dans les bureaux du procureur. Au Québec, les notaires travaillent dans des études de notaires. Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) travaillent au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi qu'au service de différentes entreprises, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend aussi les stagiaires en droit.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • associé/associée en exercice du droit
  • avocat/avocate
  • conseiller juridique/conseillère juridique
  • conseiller juridique/conseillère juridique d'entreprise
  • conseiller législatif/conseillère législative
  • notaire (Québec)
  • poursuivant/poursuivante
  • procureur/procureure
  • procureur/procureure de la Couronne
  • stagiaire en droit

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • Agents/agentes de brevets d'invention qui ne sont pas avocats ni notaires (au Québec) (Voir 4161 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées)
  • Directeurs/directrices des cabinets de services juridiques (Voir 0125 Directeurs/directrices d'autres services aux entreprises)
  • Directeurs/directrices de services du contentieux (Voir 0114 Directeurs/directrices d'autres services administratifs)
  • Notaires publics/notaires publiques et agents/agentes de marque de commerce qui ne sont pas avocats (Voir 4211 Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé)

• Fonctions principales

  Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :

  • informer leurs clients de leurs droits et de toute question de nature juridique;
  • effectuer des recherches pour retrouver les précédents jurisprudentiels et pour réunir des preuves;
  • plaider les causes de leurs clients devant les tribunaux et les commissions (avocats seulement);
  • rédiger des documents juridiques tels que des actes relatifs aux transactions immobilières, des testaments, des requêtes en divorce et des contrats, et rédiger des avis juridiques;
  • négocier des règlements dans le cas de litiges en matière civile (avocats seulement);
  • remplir des fonctions administratives et de gestion reliées à la pratique du droit;
  • agir, s'il y a lieu, à titre de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre;
  • agir, s'il y a lieu, à titre d'exécuteurs testamentaires, de fiduciaires ou de tuteurs dans les affaires relatives au droit immobilier et au droit de la famille.

  Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) peuvent se spécialiser dans des domaines spécifiques du droit tels que le droit criminel (avocats seulement), le droit des sociétés, le droit contractuel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international, le droit commercial, le droit immobilier, le droit de la famille et des successions, le droit de la propriété intellectuelle et le droit du travail.

• Conditions d'accès à la profession

  Avocats

  • Deux à trois ans d'études de premier cycle ou, au Québec, un diplôme d'études collégiales
    et
    un baccalauréat d'une école de droit reconnue
    et
    la réussite de l'examen du barreau ainsi qu'une période de stage sont exigés.
  • Un permis d'exercer accordé par le barreau de la province ou du territoire est exigé.

  Notaires (au Québec)

  • Un baccalauréat d'une école de droit reconnue et un diplôme en droit notarial (D.D.N.)
    ou
    une maîtrise en droit avec spécialisation en droit notarial
    et
    un programme de formation pratique de 32 semaines sont exigés.
  • L'inscription à la Chambre des notaires est exigée.

• Renseignements supplémentaires

  • Des examens sanctionnés par le barreau provincial peuvent être exigés des avocats qui désirent exercer leur profession dans une autre province.